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6 recherche sur le mot-clé 'constitution (politique)'
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Point sur l'inscription du droit à l'avortement dans la Constitution française en mars 2024 : citation du texte concerné ; votes et répartition ; origine de cette loi ; objectifs de cette inscription.Article : texte imprimé
Point sur le contenu de l'article 40 de la Constitution française, et sur les raisons de son utilisation dans le cadre de l'adoption de la réforme des retraites.Article : texte imprimé
Le point sur l'inscription dans la constitution du droit à l'Interruption Volontaire de Grossesse (IVG) par les députés et les sénateurs : délai légal pour pratiquer un IVG ; portée symbolique de la réaffirmation de ce droit ; rôle du Planning F[...]Article : texte imprimé
Le point sur le 49.3, article de la Constitution utilisé par le gouvernement pour faire adopter le texte de loi sur la réforme des retraites à l'Assemblée nationale : conditions d'utilisation de cet article ; conséquences sur le mouvement social[...]Article : texte imprimé
Dossier consacré au projet de loi constitutionnelle sur l'interruption volontaire de grossesse (IVG) : le calendrier législatif annoncé par le président Emmanuel Macron ; la modification de l'article 34 de la Constitution pour y inscrire la libe[...]Article : texte imprimé
Dossier de presse internationale consacré au projet de réforme constitutionnelle en faveur des autochtones, en Australie. L'enjeu du référendum sur la création de l'organe consultatif "The Voice" : l'objectif de The Voice ; les conséquences des [...]