Descripteurs
 > 2810 organisation judiciaire > justice > exercice de la justice > procédure > procédure pénale > instruction judiciaire
instruction judiciaire |
Documents disponibles dans cette catégorie (2)
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche
Article : texte imprimé
Point sur les inculpations dont fait l'objet Donald Trump, sur les faits qui lui sont reprochés et la peine de prison qu'il encourt.
Article : texte imprimé
Point sur l'accusation de revente par un professeur au Canada de dessins réalisés par ses élèves : exemples de dessins concernés ; types de vente réalisés ; réactions d'élèves et de parents.
