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Documents disponibles dans cette catégorie (18)



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Article : texte imprimé
Point sur le premier procès, mis en place en France, contre les crimes commis par le gouvernement de Bachar el-Assad en Syrie : plainte déposée ; crimes reprochés ; déroulement du procès ; enjeux du procès.![]()
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Le point sur l'affaire de Marini, exemple d'action en justice de femmes maltraitées au 18e siècle : le premier mariage du comte de Marini et le procès qui s'ensuit ; le deuxième mariage et le deuxième procès ; l'arrestation, l'incarcération puis[...]![]()
Article : texte imprimé
Assassinat de Samuel Paty : 1 procès, 6 ados condamnés. Huit adultes seront jugés dans un an à Paris
Point sur le procès ayant eu lieu en 2023, des adolescents impliqués dans l'assassinat du professeur Samuel Paty : intitulés des accusations et faits reprochés ; condamnations prononcées ; réaction de la famille du professeur et de son avocate. [...]![]()
Article : texte imprimé
Etude historique sur le procès de Bobigny en 1972, qui a ouvert la voie à la légalisation de l'IVG (Interruption volontaire de grossesse) : le procès de Marie-Claire Chevalier, une mineure jugée pour avoir avorté illégalement après avoir été vio[...]![]()
Article : texte imprimé
Analyse d'une photographie des mains de Donald Trump reposant sur une pile de feuilles annotées et de son contexte : le procès de Donald Trump à New York pour avoir falsifié des documents afin de dissimuler le paiement d'une actrice de films por[...]![]()
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Le point sur la reconnaissance par une instance indépendante en décembre 2021 de la culpabilité de la Chine pour crimes contre l'humanité envers la minorité ouïgoure : genèse et composition de ce tribunal indépendant, témoignages reçus, fonction[...]![]()
Article : texte imprimé
Étude historique du portrait griffonné de Jeanne d'Arc réalisé sur un registre civil du parlement de Paris par le greffier Clément de Fauquembergue en 1429 : contexte historique, représentations de Jeanne d'Arc considérée comme hérétique et sorc[...]![]()
Article : texte imprimé
Point sur la décision prise par la justice allemande d'organiser le procès d'un ancien nazi âgé de 100 ans : identité ; contexte de la prise de cette décision ; faits reprochés ; personnes ayant permis de le retrouver.![]()
Article : texte imprimé
Point sur le procès concernant un accident de TGV ayant eu lieu en 2015 à Eckwersheim (Alsace) : circonstances de l'accident ; nombre de victimes ; faits reprochés.![]()
Article : texte imprimé
Point sur le début du procès pour cyberharcèlement vis-à-vis de la responsable d'une agence d'influence : activité de la victime ; nombre d'accusés et actions reprochées.![]()
Article : texte imprimé
Retour sur l'histoire du procès de Jeanne d'Arc en 1431 : les voix célestes qu'elle aurait entendues, le contexte de la Guerre de Cent Ans, sa rencontre avec le roi Charles VII et ses victoires militaires, la capture de Jeanne d'Arc vendue ensui[...]![]()
Article : texte imprimé
Retour sur l'histoire du procès de Jeanne de Brigue, première femme condamnée en France pour sorcellerie en 1390 : sa passion pour la magie et le pouvoir des plantes, ses arrestations, son procès et sa condamnation, son exécution en 1391.![]()
Article : texte imprimé
Point sur ce qu'est un procès à huis clos, notamment lorsqu'il s'agit d'accusés mineurs, qui en décide et pour quelles raisons, et situation particulière du procès des mineurs inculpés dans l'assassinat de Samuel Paty.![]()
Article : texte imprimé
Point sur l'ouverture du procès du chirurgien Joël Le Scouarnec, accusé de pédocriminalité : faits reprochés ; nombre de victimes.![]()
Article : texte imprimé
Point sur les faits reprochés aux adolescents mis en cause dans la mort du professeur Samuel Paty, dans le cadre de leur procès.