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Catégorie procès

Accueil > 2810 organisation judiciaire > justice > exercice de la justice > procès
folderprocès politique

19 Documents disponibles dans cette catégorie

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Article de périodique

1er procès pour des crimes du gouvernement syrien

  • Dans le périodique : L'Actu (Paris. 1997), n°7463 (23/05/2024) p.4
Point sur le premier procès, mis en place en France, contre les crimes commis par le gouvernement de Bachar el-Assad en Syrie : plainte déposée ; crimes reprochés ; déroulement du procès ; enjeux du procès.
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Article de périodique

2009-2012 : Duch, un procès de façade ?

  • Dans le périodique : Les Collections de l'Histoire, n°107 (04/2025) p.104-109
  • Thierry Cruvellier
Le point sur le procès de Kaing Guek Eav (dit "Duch"), ancien directeur de la prison cambodgienne S21 durant la dictature des Khmers rouges. Les circonstances de son arrestation ; les preuves retrouvées dans les archives de la prison ; l'importa[...]
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Article de périodique

Affaire Marini : le mari, la femme maltraitée et le procès

  • Dans le périodique : L'Histoire (Paris. 1978), n°523 (09/2024) p.70-74
    • Olivier Christin
    • Marie Walin
Le point sur l'affaire de Marini, exemple d'action en justice de femmes maltraitées au 18e siècle : le premier mariage du comte de Marini et le procès qui s'ensuit ; le deuxième mariage et le deuxième procès ; l'arrestation, l'incarcération puis[...]
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Article de périodique

Assassinat de Samuel Paty : 1 procès, 6 ados condamnés. Huit adultes seront jugés dans un an à Paris

  • Dans le périodique : L'Actu (Paris. 1997), n°7344 (12/12/2023) p.2-3
Point sur le procès ayant eu lieu en 2023, des adolescents impliqués dans l'assassinat du professeur Samuel Paty : intitulés des accusations et faits reprochés ; condamnations prononcées ; réaction de la famille du professeur et de son avocate. [...]
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Article de périodique

Bobigny, 1972 : le procès de l'avortement

  • Dans le périodique : L'Histoire (Paris. 1978), n°501 (11/2022) p.12-19
  • Bibia Pavard
Etude historique sur le procès de Bobigny en 1972, qui a ouvert la voie à la légalisation de l'IVG (Interruption volontaire de grossesse) : le procès de Marie-Claire Chevalier, une mineure jugée pour avoir avorté illégalement après avoir été vio[...]
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Article de périodique

C'est quoi cette photo ?

  • Dans le périodique : Phosphore (Paris), n°580 (01/08/2024) p.64
  • Pierangélique Shouler
Analyse d'une photographie des mains de Donald Trump reposant sur une pile de feuilles annotées et de son contexte : le procès de Donald Trump à New York pour avoir falsifié des documents afin de dissimuler le paiement d'une actrice de films por[...]
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Article de périodique

Génocide et crimes contre l'humanité : le Tribunal ouïgour a tranché

  • Dans le périodique : L'Histoire (Paris. 1978), n°492 (02/2022) p.30-31
  • Auteur : Chloé Drieu
Le point sur la reconnaissance par une instance indépendante en décembre 2021 de la culpabilité de la Chine pour crimes contre l'humanité envers la minorité ouïgoure : genèse et composition de ce tribunal indépendant, témoignages reçus, fonction[...]
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Article de périodique

Jeanne : portrait griffonné du greffier

  • Dans le périodique : L'Histoire (Paris. 1978), n°492 (02/2022) p.78-79
  • Auteur : Claude Gauvard
Étude historique du portrait griffonné de Jeanne d'Arc réalisé sur un registre civil du parlement de Paris par le greffier Clément de Fauquembergue en 1429 : contexte historique, représentations de Jeanne d'Arc considérée comme hérétique et sorc[...]
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Article de périodique

Meurtres de déportés : un ex-nazi de 100 ans peut-être jugé pour complicité

  • Dans le périodique : L'Actu (Paris. 1997), n°7611 (17/12/2024) p.7
Point sur la décision prise par la justice allemande d'organiser le procès d'un ancien nazi âgé de 100 ans : identité ; contexte de la prise de cette décision ; faits reprochés ; personnes ayant permis de le retrouver.
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Article de périodique

Procès de l'accident mortel du TGV à Eckwersheim

  • Dans le périodique : L'Actu (Paris. 1997), n°7406 (05/03/2024) p.4
Point sur le procès concernant un accident de TGV ayant eu lieu en 2015 à Eckwersheim (Alsace) : circonstances de l'accident ; nombre de victimes ; faits reprochés.
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Article de périodique

Procès des cyberharceleurs d'une cheffe d'agence d'influenceurs

  • Dans le périodique : L'Actu (Paris. 1997), n°7334 (30/11/2023) p.5
Point sur le début du procès pour cyberharcèlement vis-à-vis de la responsable d'une agence d'influence : activité de la victime ; nombre d'accusés et actions reprochées.
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Article de périodique

Le procès de Jeanne d'Arc

  • Dans le périodique : Histoire junior, n°136 (01/2024) p.12-15
Retour sur l'histoire du procès de Jeanne d'Arc en 1431 : les voix célestes qu'elle aurait entendues, le contexte de la Guerre de Cent Ans, sa rencontre avec le roi Charles VII et ses victoires militaires, la capture de Jeanne d'Arc vendue ensui[...]
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Article de périodique

Le procès de Jeanne de Brigue

  • Dans le périodique : Albert (Clermont-Ferrand), n°164 (21/10/2024) p.4
    • Julie Lardon
    • Maria Fabra
Retour sur l'histoire du procès de Jeanne de Brigue, première femme condamnée en France pour sorcellerie en 1390 : sa passion pour la magie et le pouvoir des plantes, ses arrestations, son procès et sa condamnation, son exécution en 1391.
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Article de périodique

Procès des mineurs dans l'affaire Paty : dans quels cas un procès a-t-il lieu à huis clos ?

  • Dans le périodique : L'Actu (Paris. 1997), n°7333 (29/11/2023) p.5
Point sur ce qu'est un procès à huis clos, notamment lorsqu'il s'agit d'accusés mineurs, qui en décide et pour quelles raisons, et situation particulière du procès des mineurs inculpés dans l'assassinat de Samuel Paty.
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Article de périodique

Quatre mois de procès pour l'un des pires pédocriminels

  • Dans le périodique : L'Actu (Paris. 1997), n°7659 (21/02/2025) p.5
Point sur l'ouverture du procès du chirurgien Joël Le Scouarnec, accusé de pédocriminalité : faits reprochés ; nombre de victimes.
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