Descripteurs
> 2805 droit > droit > droit privé > droit civil
droit civilVoir aussi |
Documents disponibles dans cette catégorie (1)
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche
texte imprimé
L'édition 2013 du Code civil Dalloz est marquée par une actualité textuelle importante, et notamment : les décrets du 30 janvier 2012 en matière de nationalité, la loi du 22 mars 2012 de simplification du droit et d'allégement des démarches admi[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 346 Documentaire CDI 012892 Disponible