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Catégorie droit des mineurs

Accueil > 2805 droit > droit > droit privé > droit civil > droit des personnes > droit des mineurs
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12 Documents disponibles dans cette catégorie

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Article de périodique

Bientôt l'IVG sans autorisation parentale pour les 15-17 ans

  • Dans le périodique : L'Actu (Paris. 1997), n°7454 (10/05/2024) p.6
Point sur un projet de loi présenté au Danemark (Europe du Nord) concernant l'autorisation donnée aux adolescentes d'accéder à un avortement sans autorisation des parents : âges des jeunes filles ; condition nécessaire ; autre mesure prévue dans[...]
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Article de périodique

Le changement de genre possible dès l'adolescence

  • Dans le périodique : L'Actu (Paris. 1997), n°7445 (27/04/2024) p.7
Point sur les nouvelles lois votées en Allemagne et en Suède en 2024 concernant le changement de genre pour les mineurs : conditions nécessaires pour changer de genre à l'état civil ; âge minimal pour une chirurgie de transition ; autres pays ay[...]
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Article de périodique

Les députés tous d'accord pour interdire les "puffs"

  • Dans le périodique : L'Actu (Paris. 1997), n°7341 (08/12/2023) p.4
Point sur l'adoption d'une proposition de loi visant à interdire les cigarettes électroniques (ou puffs) pour les mineurs, et sur les dangers concernant leur utilisation.
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Livre

Les droits des enfants

  • Auteur : Anne Lanchon
  • Editeur : Flammarion Collection : Castor doc 2004 127 p.
Depuis la Convention internationale relative aux droits de l'enfant de 1989, les droits des enfants sont officiellement reconnus dans le monde. Pourtant, 25 ans après, ils ne sont pas partout respectés, loin de là... Quelle est donc la place de[...]
Cote : 323 LAN
Disponible
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Article de périodique

Fais respecter tes droits !

  • Dans le périodique : Okapi, n°1163 (01/10/2022) p.26-31
  • Lucie Tanneau
Le point sur les droits des enfants : historique des textes de loi ; droit à l'expression ; respect de l'intégrité physique et morale ; justice adaptée ; droit à l'instruction et à une scolarité adaptée ; droit aux loisirs et à participer à la v[...]
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Article de périodique

La Floride va interdire les réseaux sociaux avant 14 ans

  • Dans le périodique : L'Actu (Paris. 1997), n°7429 (05/04/2024) p.7
Point sur la décision prise par l'Etat de Floride (Etats-Unis), d'interdire l'inscription sur les réseaux sociaux aux moins de 14 ans : justification de cette décision ; amende prévue en cas de non-respect ; exemple d'une décision similaire pris[...]
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Article de périodique

Mon corps, mes mots

  • Dans le périodique : Topo, n°051 (01/2025) p.36-41
    • Renée Greusard
    • Axel Ruch
En bande dessinée, le point sur les droits des adolescents à consulter seuls un médecin, s'ils le souhaitent.
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Article de périodique

Pourquoi deux filles de 12 et 13 ans ayant tué une camarade ne vont-elles pas en prison ?

  • Dans le périodique : L'Actu (Paris. 1997), n°7268 (14/09/2023) p.7
Point sur les raisons de la décision prise en Allemagne de ne pas poursuivre en justice deux jeunes filles ayant tué une de leurs camarades.
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Article de périodique

Procès des mineurs dans l'affaire Paty : dans quels cas un procès a-t-il lieu à huis clos ?

  • Dans le périodique : L'Actu (Paris. 1997), n°7333 (29/11/2023) p.5
Point sur ce qu'est un procès à huis clos, notamment lorsqu'il s'agit d'accusés mineurs, qui en décide et pour quelles raisons, et situation particulière du procès des mineurs inculpés dans l'assassinat de Samuel Paty.
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Article de périodique

Le succès fulgurant du permis de conduire à 17 ans

  • Dans le périodique : L'Actu (Paris. 1997), n°7663 (27/02/2025) p.5
Point sur les conséquences de l'abaissement à 17 ans de l'âge minimal pour passer le permis de conduire : nombre d'inscrits sur un an ; taux de réussite à l'examen ; situation en banlieue parisienne ; accidentologie.
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Article de périodique

La vente de smartphones aux moins de 16 ans bannie ?

  • Dans le périodique : L'Actu (Paris. 1997), n°7440 (20/04/2024) p.7
Point sur le projet de loi du gouvernement britannique d'interdire la vente de téléphones portables aux moins de 16 ans : objectifs ; conditions d'application de la loi ; avis des parents (sondage).
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Article de périodique

Vote obligatoire aux élections européennes pour les 16-17 ans

  • Dans le périodique : L'Actu (Paris. 1997), n°7430 (06/04/2024) p.6
Point sur la décision prise en Belgique de rendre obligatoire le vote aux élections européennes, dès l'âge de 16 ans : origine de cette loi ; sanctions prévues en cas de non-respect ; autres pays proposant le vote dès 16 ans.
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