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droit des mineurs |
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Point sur un projet de loi présenté au Danemark (Europe du Nord) concernant l'autorisation donnée aux adolescentes d'accéder à un avortement sans autorisation des parents : âges des jeunes filles ; condition nécessaire ; autre mesure prévue dans[...]
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Point sur les nouvelles lois votées en Allemagne et en Suède en 2024 concernant le changement de genre pour les mineurs : conditions nécessaires pour changer de genre à l'état civil ; âge minimal pour une chirurgie de transition ; autres pays ay[...]
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Point sur l'adoption d'une proposition de loi visant à interdire les cigarettes électroniques (ou puffs) pour les mineurs, et sur les dangers concernant leur utilisation.
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Depuis la Convention internationale relative aux droits de l'enfant de 1989, les droits des enfants sont officiellement reconnus dans le monde. Pourtant, 25 ans après, ils ne sont pas partout respectés, loin de là... Quelle est donc la place de[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 323 LAN Documentaire CDI 010048 Disponible 
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Le point sur les droits des enfants : historique des textes de loi ; droit à l'expression ; respect de l'intégrité physique et morale ; justice adaptée ; droit à l'instruction et à une scolarité adaptée ; droit aux loisirs et à participer à la v[...]
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Point sur la décision prise par l'Etat de Floride (Etats-Unis), d'interdire l'inscription sur les réseaux sociaux aux moins de 14 ans : justification de cette décision ; amende prévue en cas de non-respect ; exemple d'une décision similaire pris[...]
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En bande dessinée, le point sur les droits des adolescents à consulter seuls un médecin, s'ils le souhaitent.
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Point sur les raisons de la décision prise en Allemagne de ne pas poursuivre en justice deux jeunes filles ayant tué une de leurs camarades.
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Point sur ce qu'est un procès à huis clos, notamment lorsqu'il s'agit d'accusés mineurs, qui en décide et pour quelles raisons, et situation particulière du procès des mineurs inculpés dans l'assassinat de Samuel Paty.
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Point sur les conséquences de l'abaissement à 17 ans de l'âge minimal pour passer le permis de conduire : nombre d'inscrits sur un an ; taux de réussite à l'examen ; situation en banlieue parisienne ; accidentologie.
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Point sur le projet de loi du gouvernement britannique d'interdire la vente de téléphones portables aux moins de 16 ans : objectifs ; conditions d'application de la loi ; avis des parents (sondage).
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Point sur la décision prise en Belgique de rendre obligatoire le vote aux élections européennes, dès l'âge de 16 ans : origine de cette loi ; sanctions prévues en cas de non-respect ; autres pays proposant le vote dès 16 ans.
