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Catégorie dommages et intérêts

Accueil > 2810 organisation judiciaire > justice > exercice de la justice > sanction > sanction civile > dommages et intérêts

3 Documents disponibles dans cette catégorie

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Article de périodique

La "double dette" d'Haïti envers la France

  • Dans le périodique : L'Eco (Paris. 2011), n°760 (25/04/2025) p.4
  • Nathalie Perrigot
Point sur la dette imposée par la France à son ancienne colonie Haïti en 1825 et sur la mise en place d'une commission pour étudier le préjudice économique subi par la première république noire du monde.
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Article de périodique

Etats-Unis. Ces "sansei" qui soutiennent les descendants d'esclaves

  • Dans le périodique : Courrier international (Paris. 1990), n°1717 (28/09/2023) p.18-19
  • Caitlin Yoshiko Kandil
Dans The Guardian [presse britannique], extraits du reportage sur le soutien des Nippo-Américains apporté aux Afro-Américains, au sujet de l'indemnisation de descendants d'esclaves par les Etats-Unis.
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Article de périodique

Pédophilie dans l'Eglise : combien de victimes ont obtenu une "réparation financière" ?

  • Dans le périodique : L'Actu (Paris. 1997), n°7398 (22/02/2024) p.4
Point sur le nombre de victimes de pédophilie au sein de l'Eglise catholique, sur le nombre de personnes ayant reçu une somme d'argent, sur le montant moyen de cette somme, sur le nombre de dossiers étudiés, sur le sexe et l'âge moyen des victimes.
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