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exercice de la justiceSynonyme(s)amnistie grâceVoir aussi |
Documents disponibles dans cette catégorie (10)



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Analyse de la situation de l'Espagne dans l'immédiat après-franquisme et de l'impact de la loi d'amnistie votée en octobre 1977. La remise en cause de la thèse d'une transition démocratique non conflictuelle après la mort de Franco ; les tension[...]![]()
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Point sur la décision prise par l'Etat du Maryland (Etats-Unis) d'annuler des condamnations en lien avec la consommation de cannabis : origines de cette décision ; objectifs ; situations dans les autres Etats du pays et au niveau national.![]()
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Point sur les poursuites judiciaires engagées contre le père d'une lycéenne s'étant rendue en abaya à son lycée : faits reprochés ; réactions du chef d'établissement et du ministre de l'Education nationale.![]()
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Point sur la décision de l'Etat du Colorado (Etats-Unis) de déclarer Donald Trump inéligible pour l'élection présidentielle de 2024 aux Etats-Unis : raisons de cette décision ; réactions de Donald Trump ; situation dans d'autres Etats.![]()
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Point sur l'arrestation et les accusations de génocide visant Pierre Kayondo, préfet au Rwanda lors du génocide des Tutsis dans ce pays en 1994.![]()
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Le point sur les mois de mars 1793 à juillet 1794 pendant lesquels le gouvernement révolutionnaire "provisoire" a tenté de créer une Ière République en s'appuyant sur une justice impitoyable : le contexte de guerre contre les puissances européen[...]![]()
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Interview de Basile de Bure, auteur de l'ouvrage destiné aux jeunes "La justice est-elle la même pour tous ?", dans lequel il constate que la justice ne fonctionne pas toujours de façon équitable : expériences personnelles de l'auteur ; personne[...]![]()
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Point sur la libération de Julian Assange en juin 2024 : conditions de cette libération ; faits reprochés.![]()
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Point sur l'acquittement d'une femme accusée du meurtre de son conjoint violent : circonstances du meurtre ; raisons avancées par le tribunal pour justifier ce verdict.![]()
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Point sur une décision de justice prise en Italie, ayant rejeté une accusation de complicité d'ONG avec des passeurs de migrants en Méditerranée : motifs de l'accusation ; ONG concernées ; réaction.