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Catégorie exercice de la justice

Accueil > 2810 organisation judiciaire > justice > exercice de la justice
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Synonyme(s)
amnistie grâce
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  • administration judiciaire
  • politique judiciaire

11 Documents disponibles dans cette catégorie

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Article de périodique

1975-1982 : l'amnistie, une transition pas si facile

  • Dans le périodique : Les Collections de l'Histoire, n°103 (04/2024) p.104-111
  • Sophie Baby
Analyse de la situation de l'Espagne dans l'immédiat après-franquisme et de l'impact de la loi d'amnistie votée en octobre 1977. La remise en cause de la thèse d'une transition démocratique non conflictuelle après la mort de Franco ; les tension[...]
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Article de périodique

2,5 millions de condamnés pour possession de cannabis ont été graciés

  • Dans le périodique : L'Actu (Paris. 1997), n°7490 (29/06/2024) p.6
Point sur la décision prise par l'Etat du Maryland (Etats-Unis) d'annuler des condamnations en lien avec la consommation de cannabis : origines de cette décision ; objectifs ; situations dans les autres Etats du pays et au niveau national.
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Article de périodique

Abaya : le père d'une ado jugé pour des menaces de mort

  • Dans le périodique : L'Actu (Paris. 1997), n°7267 (13/09/2023) p.4
Point sur les poursuites judiciaires engagées contre le père d'une lycéenne s'étant rendue en abaya à son lycée : faits reprochés ; réactions du chef d'établissement et du ministre de l'Education nationale.
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Article de périodique

Au Colorado, la justice déclare Donald Trump inéligible

  • Dans le périodique : L'Actu (Paris. 1997), n°7353 (22/12/2023) p.6
Point sur la décision de l'Etat du Colorado (Etats-Unis) de déclarer Donald Trump inéligible pour l'élection présidentielle de 2024 aux Etats-Unis : raisons de cette décision ; réactions de Donald Trump ; situation dans d'autres Etats.
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Article de périodique

Génocide des Tutsis : un ex-préfet rwandais a été arrêté pour être jugé

  • Dans le périodique : L'Actu (Paris. 1997), n°7284 (03/10/2023) p.5
Point sur l'arrestation et les accusations de génocide visant Pierre Kayondo, préfet au Rwanda lors du génocide des Tutsis dans ce pays en 1994.
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Article de périodique

Le gouvernement des 500 jours

  • Dans le périodique : L'Histoire (Paris. 1978), n°512 (10/2023) p.30-43
  • Anne Simonin
Le point sur les mois de mars 1793 à juillet 1794 pendant lesquels le gouvernement révolutionnaire "provisoire" a tenté de créer une Ière République en s'appuyant sur une justice impitoyable : le contexte de guerre contre les puissances européen[...]
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Article de périodique

"La justice punit davantage les personnes pauvres et non blanches"

  • Dans le périodique : L'Actu (Paris. 1997), n°7485 (22/06/2024) p.8
  • Audrey Nait-Challal
Interview de Basile de Bure, auteur de l'ouvrage destiné aux jeunes "La justice est-elle la même pour tous ?", dans lequel il constate que la justice ne fonctionne pas toujours de façon équitable : expériences personnelles de l'auteur ; personne[...]
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Article de périodique

Libération de Julian Assange : pourquoi risquait-il 175 ans de prison aux USA ?

  • Dans le périodique : L'Actu (Paris. 1997), n°7489 (28/06/2024) p.6
Point sur la libération de Julian Assange en juin 2024 : conditions de cette libération ; faits reprochés.
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Article de périodique

"Les politiques sont des justiciables comme les autres" : Didier Rebut

  • Dans le périodique : Le Nouvel obs, n°3158 (03/04/2025) p.26-27
    • Didier Rebut
    • Mathieu Delahousse
Entretien avec Didier Rebut, directeur de l'Institut de Criminologie et de Droit pénal de Paris, sur l'exercice de la justice dans des affaires impliquant des personnalités politiques : la décision du tribunal correctionnel de Paris à l'encontre[...]
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Article de périodique

Rare : une femme acquittée du meurtre de son conjoint violent

  • Dans le périodique : L'Actu (Paris. 1997), n°7371 (16/01/2024) p.4
Point sur l'acquittement d'une femme accusée du meurtre de son conjoint violent : circonstances du meurtre ; raisons avancées par le tribunal pour justifier ce verdict.
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Article de périodique

Trois ONG jugées non complices des passeurs de migrants

  • Dans le périodique : L'Actu (Paris. 1997), n°7448 (02/05/2024) p.6
Point sur une décision de justice prise en Italie, ayant rejeté une accusation de complicité d'ONG avec des passeurs de migrants en Méditerranée : motifs de l'accusation ; ONG concernées ; réaction.
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