Catégorie procédure pénale

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Article de périodique

C'est quoi le débat sur le délai de poursuite pour viol ?

• Dans le périodique : Phosphore (Paris), n°548 (15/02/2023) p.42
• Lauriane Clément

Débat sur le délai de poursuite pour viol : les arguments pour ou contre répondant à la question "Faut-il supprimer le délai pour porter plainte suite à un viol" ?.

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Article de périodique

ChatGPT : plainte d'auteurs à succès pour copie illégale

• Dans le périodique : L'Actu (Paris. 1997), n°7284 (03/10/2023) p.6

Point sur la plainte déposée par des écrivains à succès contre l'entreprise ayant créé ChatGPT : exemples d'auteurs ; faits reprochés.

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Article de périodique

CPI : demandes de mandats d'arrêt visant Israël et le Hamas

• Dans le périodique : L'Actu (Paris. 1997), n°7463 (23/05/2024) p.7

Point sur la promulgation de mandats d'arrêt internationaux contre les dirigeants d'Israël et du Hamas, par la Cour pénale internationale : faits jugés par ce tribunal ; personnes concernées ; faits reprochés ; réactions.

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Article de périodique

Pourquoi un musée exposant un tableau de Van Gogh est-il visé par une plainte ?

• Dans le périodique : L'Actu (Paris. 1997), n°7366 (09/01/2024) p.7

Point sur les raisons d'une plainte déposée contre une entreprise japonaise par les héritiers d'un banquier juif, au sujet d'un tableau de Vincent Van Gogh.

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Article de périodique

Qu'est-ce que la peine de mort avec sursis, à laquelle un écrivain a été condamné ?

• Dans le périodique : L'Actu (Paris. 1997), n°7399 (23/02/2024) p.6

Point sur la signification de la condamnation à mort avec sursis reçue par l'écrivain d'origine chinoise Yang Jun, et sur ses conditions de détention.

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Article de périodique

Suicide d'une ado : plainte des parents contre TikTok

• Dans le périodique : L'Actu (Paris. 1997), n°7278 (26/09/2023) p.5

Point sur la plainte déposée par des parents contre TikTok suite au suicide de leur fille : situation de l'adolescente ; faits reprochés au réseau social.

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Article de périodique

Téléchargement illégal : des géants du ciné et d'internet font fermer Uptobox

• Dans le périodique : L'Actu (Paris. 1997), n°7286 (05/10/2023) p.5

Point sur la fermeture du site de téléchargement illégal Uptobox : entreprises ayant porté plainte ; responsables du site ; origines des gains.

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