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  2. peine d'emprisonnement
Nouvelle recherche

Catégorie peine d'emprisonnement

Accueil > 2810 organisation judiciaire > justice > exercice de la justice > sanction > sanction pénale > peine d'emprisonnement
folderdétention des jeunes
Synonyme(s)
peine correctionnelle
Voir aussi
  • établissement pénitentiaire

7 Documents disponibles dans cette catégorie

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Article de périodique

Une ado soutient l'opposition sur le site X : 18 ans de prison

  • Dans le périodique : L'Actu (Paris. 1997), n°7279 (27/09/2023) p.7
Point sur la condamnation à 18 ans de prison d'une adolescente en Arabie saoudite, suite à des messages diffusés sur un réseau social : faits reprochés ; exemple de condamnation similaire ; témoignage du Premier ministre Mohamed Ben Salmane ; or[...]
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Article de périodique

Ayham, 14 ans, plus jeune détenu palestinien (médias)

  • Dans le périodique : L'Actu (Paris. 1997), n°7608 (12/12/2024) p.6
Portrait du plus jeune détenu palestinien en Israël : âge et origines ; faits reprochés et condamnation prononcée à son encontre ; modification récente de la loi israélienne concernant l'incarcération des adolescents.
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Article de périodique

"Détention", "détention provisoire", "contrôle judiciaire" : quelles différences ?

  • Dans le périodique : L'Actu (Paris. 1997), n°7260 (05/09/2023) p.4
Point sur ce que signifient et en quoi consistent les expressions "détention", "détention provisoire" et "contrôle judiciaire", situations mises en place avant ou après un procès.
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Article de périodique

Espionnage : le récit d'une chercheuse détenue en Iran

  • Dans le périodique : L'Actu (Paris. 1997), n°7316 (09/11/2023) p.4
Point sur le témoignage d'une chercheuse arrêtée en Iran et incarcérée pendant quatre ans : circonstances de son arrestation ; faits qui lui ont été reprochés ; conditions de détention ; questionnements autour de sa libération.
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Article de périodique

Une lanceuse d'alerte sur le Covid-19 a purgé sa peine mais reste emprisonnée

  • Dans le périodique : L'Actu (Paris. 1997), n°7459 (17/05/2024) p.7
Point sur la situation d'une avocate emprisonnée en Chine, pour avoir été lanceuse d'alerte lors de l'épidémie de Covid-19, et faits qui lui sont reprochés.
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Article de périodique

Une militante des droits des femmes condamnée à 11 ans de prison

  • Dans le périodique : L'Actu (Paris. 1997), n°7451 (07/05/2024) p.7
Point sur l'emprisonnement de la militante féministe Manahel al-Otaibi en Arabie saoudite : faits reprochés ; informations données par une ONG et par le gouvernement.
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Article de périodique

Quatre Français détenus "arbitrairement" dans le pays

  • Dans le périodique : L'Actu (Paris. 1997), n°7444 (26/04/2024) p.7
Point sur les Français emprisonnés de façon "arbitraire" en Iran en avril 2024, et sur les faits qui leur sont reprochés.
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