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Catégorie droit de la nationalité

Accueil > 2805 droit > droit > droit public > droit constitutionnel > droit de la nationalité
foldercitoyenneté
Synonyme(s)
nationalité
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  • état civil

4 Documents disponibles dans cette catégorie

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Article de périodique

Débat lié à l'immigration : faut-il garder le "droit du sol" ?

  • Dans le périodique : L'Actu (Paris. 1997), n°7667 (05/03/2025) p.2-3
  • Léna Gomez
Présentation d'arguments contradictoires sur le fait de conserver le "droit du sol" pour avoir la nationalité française : pour, car importance du pays de naissance, cela est bénéfique pour le pays... et contre, car cela encourage l'immigration, [...]
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Article de périodique

Etre français "hors-sol"

  • Dans le périodique : Sciences humaines (Auxerre), n°337 (06/2021) p.14
  • Auteur : Hélène Frouard
Présentation d'une thèse publiée en 2021 sur les Français de l'étranger comme catégorie politique : leur représentation politique à partir de 2012 ; les bases mémorielles et économiques de la notion de Français de l'étranger ; les compromis inst[...]
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Article de périodique

Mayotte : un cas particulier

  • Dans le périodique : Le Monde des ados (Paris), n°005 (19/02/2025) p.10
  • Alexandra Da Rocha
Le point sur la proposition de loi qui durcit l'accès à la nationalité française pour les enfants nés à Mayotte de parents étrangers. Définition du droit du sol en France.
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Article de périodique

Des musulmans sont exclus de l'accès à la nationalité par une nouvelle loi. Vrai ou faux ?

  • Dans le périodique : L'Actu (Paris. 1997), n°7414 (15/03/2024) p.6
Point sur l'application d'une loi en Inde, en 2024, excluant les musulmans de l'accès à la nationalité indienne et sur les justifications du Premier ministre.
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