La Prévention des difficultés de l'entreprise
p. 66-67 Voici les phases juridiques se situant en amont des difficultés rencontrées par une entreprise commerciale. Il s'agit plus précisément du règlement amiable de ces difficultés proposé par la loi du 1 mars 1984. |
La Prévention des difficultés de l'entreprise.
p. 66-67.
Titre : | La Prévention des difficultés de l'entreprise |
Type de document : | texte imprimé |
Format : | p. 66-67 |
Langues: | Français |
Descripteurs : | entreprise en difficulté / législation |
Résumé : |
Voici les phases juridiques se situant en amont des difficultés rencontrées par une entreprise commerciale. Il s'agit plus précisément du règlement amiable de ces difficultés proposé par la loi du 1 mars 1984. |
Nature du document : | documentaire |
Exemplaires
Cote | Section | Localisation | Code-barres | Disponibilité |
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aucun exemplaire |