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 > 2805 droit > source du droit > législation
législationSynonyme(s)arrêté ;décret ;loi ;ordonnance règlementVoir aussi |
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Présentation de lois surprenantes en vigueur dans divers pays du monde.
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Etude historique de la loi dite Delors promulguée en 1971 qui fixe les principes de la formation continue en France : fonction occupée par Jacques Delors dans le gouvernement en 1971, dessein du projet social "nouvelle société" porté par le Prem[...]
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Etude historique consacrée à la loi Pleven contre le racisme votée en 1972 : genèse de ce texte, acteurs et événements qui ont contribué à sa rédaction, freins à sa mise en application, évolution du contexte politique dans les années 1960, infra[...]
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Point sur la législation concernant la présence de caméras dans les lycées, en particulier pour leur installation et le visionnage des images.
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Point sur les nouvelles lois votées en Allemagne et en Suède en 2024 concernant le changement de genre pour les mineurs : conditions nécessaires pour changer de genre à l'état civil ; âge minimal pour une chirurgie de transition ; autres pays ay[...]
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Dossier de 24 pages complet : tout ce que vous devez savoir sur le chocolatExemplaires
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité aucun exemplaire 
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Le point sur la proposition de loi votée par les députés pour lutter contre la fast fashion, cette mode pas chère et qui produit des vêtements en grande quantité : problèmes sociaux et environnementaux ; proposition de pénalités pour les marques.
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Présentation du projet de loi porté par la députée Marie-Pierre Rixain et voté à l'Assemblée nationale en mai 2020, pour garantir une "égalité économique et professionnelle réelle" entre les femmes et les hommes.
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Point sur les conséquences de la loi de sécurité nationale, imposée par la Chine à Hong Kong depuis juillet 2020 : risques encourus par les citoyens critiquant le régime politique chinois, champ d'application de cette loi. Encadré : frise chrono[...]
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Point sur la décision prise au Népal (Asie) de limiter le nombre d'ascensions de l'Everest : nombre de permis accordés ; problèmes causés.
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Point sur l'utilisation de l'intelligence artificielle (IA) pour rédiger une loi au Brésil : sujet de la loi ; conditions de vote et résultat.
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Point sur les raisons pour lesquelles certains habitants de Singapour (Asie) ne peuvent pas posséder de chat, et point sur la situation pour les chiens.texte imprimé
Voici les phases juridiques se situant en amont des difficultés rencontrées par une entreprise commerciale. Il s'agit plus précisément du règlement amiable de ces difficultés proposé par la loi du 1 mars 1984.Exemplaires
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité aucun exemplaire 
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Le point sur le devenir des restes humains présents dans les musées et faisant l'objet d'études scientifiques, suite à la loi du 13 juin 2023 : la progression de la réflexion jusqu'à la loi ; le contenu de la loi et ses limites ; les restes majo[...]
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Point sur une loi votée aux Etats-Unis obligeant l'entreprise chinoise propriétaire de TikTok, de vendre le réseau social sous peine d'interdiction dans le pays : objectifs de cette loi ; faits reprochés ; réaction de l'entreprise concernée.
