Dans quels cas un policier/gendarme a-t-il le droit de faire usage de son arme, selon la loi ?
In L'Actu (Paris. 1997), 7457 (15/05/2024), p.4 Présentation des situations prévues par la loi, au cours desquelles un policier ou un gendarme peut utiliser son arme de service. |
« Dans quels cas un policier/gendarme a-t-il le droit de faire usage de son arme, selon la loi ? »
in L'Actu (Paris. 1997), 7457 (15/05/2024), p.4.
Titre : | Dans quels cas un policier/gendarme a-t-il le droit de faire usage de son arme, selon la loi ? (2024) |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | L'Actu (Paris. 1997) (7457, 15/05/2024) |
Article : | p.4 |
Langues: | Français |
Descripteurs : | arme |
Mots-clés: | politique de sécurité intérieure |
Résumé : | Présentation des situations prévues par la loi, au cours desquelles un policier ou un gendarme peut utiliser son arme de service. |
Nature du document : | documentaire |
Genre : | Article de périodique |