Procès des mineurs dans l'affaire Paty : dans quels cas un procès a-t-il lieu à huis clos ?
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- Langues : Français
Pages : p.5 -
- Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique
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Résumé :
Point sur ce qu'est un procès à huis clos, notamment lorsqu'il s'agit d'accusés mineurs, qui en décide et pour quelles raisons, et situation particulière du procès des mineurs inculpés dans l'assassinat de Samuel Paty.
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- Descripteurs : droit des mineurs / procès
Dans le périodique :
L'Actu (Paris. 1997), n°7333 (29/11/2023)