"Main courante" déposée contre un député LFI : que signifie cette expression ?
In L'Actu (Paris. 1997), 6957 (16/09/2022), p.4 Point sur ce qu'est une déclaration faite à la police ou à la gendarmerie appelée "main courante" : exemples d'infractions concernées, objectifs de la déclaration et conséquences. |
« "Main courante" déposée contre un député LFI : que signifie cette expression ? »
in L'Actu (Paris. 1997), 6957 (16/09/2022), p.4.
Titre : | "Main courante" déposée contre un député LFI : que signifie cette expression ? (2022) |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | L'Actu (Paris. 1997) (6957, 16/09/2022) |
Article : | p.4 |
Langues: | Français |
Descripteurs : | procédure pénale |
Résumé : | Point sur ce qu'est une déclaration faite à la police ou à la gendarmerie appelée "main courante" : exemples d'infractions concernées, objectifs de la déclaration et conséquences. |
Nature du document : | documentaire |
Genre : | Article de périodique |