 > 2810 organisation judiciaire > justice > exercice de la justice > sanction > sanction pénale
Synonyme(s)liberté conditionnelle ;liberté surveillée ;peine accessoire travaux forcésVoir aussi |
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Article de périodique
Un ado opposé à la guerre sera jugé pour "tentatives d'attentats terroristes"
- Dans le périodique : L'Actu (Paris. 1997), n°7263 (08/09/2023) p.6
Point sur l'emprisonnement en Russie d'un adolescent ayant mis en place des actions contre la guerre en Ukraine : faits reprochés ; peine encourue ; témoignages.Amende pour une entreprise ayant laissé des déchets dans l'espace
- Dans le périodique : L'Actu (Paris. 1997), n°7287 (06/10/2023) p.6
Point sur l'amende reçue par une entreprise aux Etats-Unis suite à des déchets laissés dans l'espace : montant ; faits reprochés ; risques liés à ces faits.A Athènes : gare à l'ostracisme
- Dans le périodique : L'Histoire (Paris. 1978), n°511 (09/2023) p.40-43
- Patrice Brun
Le point sur l'ostracisme, mesure de bannissement de la démocratie athénienne du 5e siècle av. J.-C. : la surveillance des élites, notamment des stratèges ; la définition et l'origine de l'ostracisme ; le calendrier et le fonctionnement complexe[...]Deux ados condamnés pour avoir regardé la télé sud-coréenne
- Dans le périodique : L'Actu (Paris. 1997), n°7376 (23/01/2024) p.7
Point sur la condamnation de deux adolescents en Corée du Nord, accusés d'avoir regardé des émissions de la télévision sud-coréenne : déroulement du procès ; sanction infligée.Un hacker français ayant volé des millions condamné
- Dans le périodique : L'Actu (Paris. 1997), n°7375 (20/01/2024) p.6
Point sur la condamnation prononcée contre un jeune pirate informatique français aux Etats-Unis : faits reprochés ; sanction pénale et amende.Un jeune multipliait les fausses alertes à la bombe
- Dans le périodique : L'Actu (Paris. 1997), n°7286 (05/10/2023) p.4
Point sur la condamnation d'un jeune ayant pratiqué le "swatting", c'est-à-dire le fait d'appeler des services de secours pour de fausses raisons : présentation des faits qui lui sont reprochés.Piratage : un demi-milliard d'euros de dédommagement !
- Dans le périodique : L'Actu (Paris. 1997), n°7299 (20/10/2023) p.4
Point sur la condamnation de deux dirigeants d'un site de téléchargement illégal : site concerné ; somme réclamée ; groupes ayant porté plainte.Pourquoi Marine Le Pen a-t-elle été condamnée ?
- Dans le périodique : Le Monde des ados (Paris), n°011 (09/04/2025) p.9
- Alexandra Da Rocha
Les raisons de la condamnation de Marine Le Pen, l'élue du RN (Rassemblement National) : la peine prononcée par le tribunal en mars 2025 ; le détournement d'argent du Parlement Européen au profit de son parti ; les conséquences de l'inégibilité.Poursuite abandonnée contre la militante écologiste Greta Thunberg
- Dans le périodique : L'Actu (Paris. 1997), n°7386 (06/02/2024) p.6
Point sur les raisons de l'abandon de poursuites judiciaires contre Greta Thunberg au Royaume-Uni : fait reproché ; autre amende qu'elle a dû payer ; cause de l'arrêt des poursuites.Prison à perpétuité pour l'ex-femme du tueur en série Michel Fourniret
- Dans le périodique : L'Actu (Paris. 1997), n°7352 (21/12/2023) p.5
Point sur la condamnation judiciaire prononcée contre Monique Olivier, ex-femme du pédocriminel et tueur en série Michel Fourniret : sentence ; faits reprochés ; réaction.Que risquent les internautes diffusant des images de l'attentat d'Arras ?
- Dans le périodique : L'Actu (Paris. 1997), n°7296 (17/10/2023) p.5
Point sur ce que prévoit la loi en cas de diffusion d'images de violence (peine de prison, amende) et comment il est conseillé de réagir en cas de repérage de contenus choquants.Réseaux sociaux : que risquent les internautes glorifiant les terroristes islamistes du Hamas ?
- Dans le périodique : L'Actu (Paris. 1997), n°7292 (12/10/2023) p.4
Point sur ce que prévoit la loi en cas d'apologie du terrorisme ou de diffusion d'actes violents (peines de prison et amendes).Le salut nazi est-il interdit par la loi ?
- Dans le périodique : L'Actu (Paris. 1997), n°7649 (07/02/2025) p.5
Point sur ce que la loi prévoit en cas de port d'emblèmes nazis (interdictions, sanctions pénales), et en particulier en ce qui concerne le salut nazi.Des youtubeurs condamnés pour avoir utilisé des armes
- Dans le périodique : L'Actu (Paris. 1997), n°7352 (21/12/2023) p.4
Point sur la condamnation judiciaire de responsables d'une chaîne automobile diffusée sur YouTube, suite à l'utilisation d'armes à feu : les motifs et le montant des amendes.
